Un plan de relance attendu mais court-termiste
Malgré certaines annonces bienvenues, ce plan de relance ne suffira pas pour enclencher massivement la transformation de notre économie vers un modèle plus respectueux de l’environnement et plus juste socialement et fiscalement. Les efforts du plan de relance doivent s’inscrire dans la durée et préparer l’avenir. L’aide publique ne peut se faire sans conditions.
La transition écologique ne se fera pas en deux ans
Après trois ans d’une politique écologique trop frileuse, le surcroît de moyens alloués à la transition énergétique est bienvenu. Certains secteurs sont enfin accompagnés à travers des moyens importants. C’est le cas du plan hydrogène doté de 2 milliards ou des 7 milliards investis sur la rénovation énergétique comme nous l’appelions de nos vœux.
Des doutes subsistent sur le secteur ferroviaire où les moyens nouveaux affectés sont limités. Sur les plus de 4 milliards annoncés, combien sont nouveaux, combien serviront à compenser les pertes liées à la crise ? Dans le domaine agricole, l’effort financier de court terme ne permettra pas non plus l’indispensable transition agroécologique. Le budget alloué à la forêt semble trop modeste face au désastre écologique auquel nous assistons.
Nous appelons à la pérennisation de ces moyens pour qu’aux mesures de court terme succèdent des moyens de long terme. Faisons de ce plan de relance un plan de transformation de notre économie !
Une relance verte est une relance qui réduit les émissions de gaz à effet de serre et son empreinte environnementale. Il est regrettable que l’ensemble de ces mesures ne soient pas évaluées sous cet angle.
Un plan qui vient en aide aux entreprises… surtout aux plus grandes
Nous rappelons la nécessité de mettre en place des conditions environnementales, sociales, de lutte contre l’optimisation fiscale et de relocalisation en contrepartie des aides publiques. Rien ne semble prévu pour l’instant.
Les 20 milliards d’euros de baisses d’impôts de production annoncés, principalement une baisse de CVAE, bénéficieront majoritairement aux grandes entreprises, de même qu’aux secteurs épargnés par la crise : les grandes entreprises auront un avantage relatif plus élevé que les PME/TPE qui sont soit exonérées soit bénéficient d’ores et déjà de compensations et ne paient donc pas le taux plein de CVAE. Pour compenser cette baisse d’impôts, aux dimensions territoriales déterminantes, la mobilisation d’une fraction de TVA pour compenser les pertes des Régions, entraînera une aggravation sans précédent de notre déficit public. C’est un sujet de préoccupation, de même que l’optimisation fiscale agressive de certains bénéficiaires de ces baisses d’impôts. Des efforts plus importants sont nécessaires pour les PME qui vont être confrontées à des problèmes de trésorerie.
Relocaliser les pans stratégiques de notre économie est une priorité. L’aide directe d’un milliard d’euros aux industriels, dont les détails restent à connaître, est à saluer. Néanmoins, des objectifs plus ambitieux doivent être fixés dans ce domaine et des moyens pour y parvenir existent, comme le conditionnement réel du crédit d’impôt recherche à des obligations d’implantations territoriales.
Un plan qui ne donne pas de nouveaux moyens aux collectivités pour mener les transitions
Les collectivités doivent aussi avoir les moyens d’enclencher de véritables transformations. Quels moyens nouveaux leur sont donnés au-delà des aides d’urgence suite à la crise ? Nous nous inquiétons du fait que l’investissement supplémentaire déjà voté dans la loi de finances rectificative restera affecté aux mêmes priorités que celles définies en début d’année 2020, ce qui permettra de ne soutenir les collectivités que sur des projets à court terme, sans leur donner les moyens d’une transition globale profonde.
Santé, culture et jeunesse : un soutien complet et nécessaire pour l’ensemble des acteurs
La crise actuelle est avant tout une crise sanitaire : le soutien à l’hôpital public et aux soignants, en première ligne face à la COVID-19, doit être sans faille. Le Ségur de la Santé a marqué de nombreuses avancées, notamment en matière de revalorisation salariale comme nous l’avions demandé. Cependant, trop de structures manquent encore de soignants ou de matériel.
Nous saluons les presque 2 milliards d’euros alloués au spectacle vivant, au cinéma et aux salles de spectacle. Néanmoins, des inquiétudes subsistent sur le soutien aux artistes-auteurs et aux secteurs du livre et de l’audiovisuel et des questionnements demeurent quant au prolongement des garanties apportées aux intermittents.
L’enveloppe de plus de 6,5 milliards d’euros sur deux ans pour l’emploi des jeunes constitue un soutien nécessaire pour les jeunes qui font partie, avec les femmes, des premières victimes de la crise. L’accompagnement des jeunes actifs ne peut se limiter à des aides à l’embauche. Nous proposons d’aller plus loin et de supprimer le délai qui permet à l’employeur de ne pas rémunérer les stages d’une durée inférieure à deux mois. Parce qu’il est essentiel de ne pas oublier celles et ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi et dont la précarité financière se trouve encore aggravée, nous proposons également la mise en place d’un revenu universel dès 18 ans, en commençant par l’extension du RSA pour les moins de 25 ans.
Les plus précaires ne doivent pas être les oubliés du plan de relance. Nous y serons attentifs.