Niche parlementaire du 8 octobre : Un jour pour faire vivre le débat et permettre des évolutions pour les Français

Le 8 octobre, le groupe parlementaire Écologie Démocratie Solidarité aura l’occasion de défendre ses première propositions de loi lors de sa séance d’initiative parlementaire.

Il y a 4 mois, nous créions le groupe parlementaire Écologie Démocratie Solidarité, convaincus que nous pouvions faire plus et mieux à l’Assemblée nationale pour répondre à l’urgence écologique, moderniser la démocratie, réduire les inégalités sociales et territoriales.

Le fonctionnement des institutions sous la Ve République et le fait majoritaire laissent peu de place aux groupes minoritaires ou d’opposition pour défendre leurs propositions. Nous avons, pour une journée, la maîtrise de l’ordre du jour et l’occasion de faire vivre le débat sur des sujets de premier ordre et permettre des évolutions essentielles pour nos concitoyens.

Les 7 propositions de loi à débattre seront toutes étudiées en commission. Elle sont le fruit d’un dialogue nourri et continu avec la société civile. Elles matérialisent de nombreuses heures d’échanges, de débats, de consultations. Toutes ont, par ailleurs, été pensées dans un esprit transpartisan et sont cosignées par des parlementaires issus de tous les bancs.

Les propositions de loi présentées dans la niche sont volontairement courtes, pour répondre aux exigences de la séance. D’autres propositions de loi, plus complètes, ont été déposées et pourront être défendues et votées dans un avenir que l’on espère proche.

 À l’occasion de la niche parlementaire, les propositions suivantes seront défendues :

1. Proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation
2. Proposition de loi visant à améliorer l’effectivité du droit à l’avortement
3. Proposition de loi instaurant le vote dès 16 ans et l’inscription automatique sur les listes électorales
4. Proposition de loi relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers
5. Proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif
6. Proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées
7. Proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale

Retrouvez l’ensemble de ces propositions de loi dans notre dossier de presse.