(Pas de retour à la lampe à l’huile, mais…) un débat parlementaire sur la 5G et une grande loi sur la sobriété numérique
Le déploiement annoncé de la 5G suscite des débats, des craintes, des affirmations contradictoires. Les enjeux à élucider restent nombreux. Ils ont trait à l’impact en termes d’environnement, de santé, de souveraineté, et au projet de société dans lequel doit s’inscrire cette nouvelle infrastructure, projet à définir dans un cadre démocratique. Le groupe EDS demande que la mise aux enchères des fréquences 5G (actuellement prévue fin septembre) soit conditionnée à l’examen d’un projet de loi, fixant le cadre d’un déploiement du réseau et d’un développement des usages respectueux et responsable.
Il ne s’agit pas d’interdire le déploiement de cette infrastructure, en nous privant d’innovations technologiques peut-être structurantes, mais de mettre en place une régulation adaptée et à la hauteur des enjeux. Voici certaines des mesures devant être examinées au Parlement avant l’attribution des fréquences :
- Définition d’une nouvelle stratégie pour une sobriété numérique et énergétique
- Attribution d’une mission de régulation environnementale à l’ARCEP, afin d’appliquer et superviser les obligations de sobriété numérique définies par la loi
- Élargissement du pouvoir de collecte de données (sur la consommation d’énergie et de ressources) de l’ARCEP permettant d’informer les pouvoirs publics et les utilisateurs, ainsi que de fixer et de suivre des objectifs de consommation
- Mise en place de dispositions contre l’obsolescence programmée (matérielle et logicielle), concernant notamment l’obligation de détachement des pièces et les conditions de mise à jour
- Mesures permettant de structurer la filière de la réparation, du réemploi et du reconditionnement des appareils électroniques
- Adoption et promotion de l’éco-conception des services numériques par l’ensemble des acteurs publics
- Mesures concernant la sobriété numérique dans l’offre de contenus : régulation de l’auto-play, de l’infinite scrolling et de la publicité en ligne
- Mise en place d’un cadre institutionnel permettant le débat démocratique autour de chaque avancée technologique majeure promue par le gouvernement, tant au niveau du Parlement que des collectivités territoriales et auprès des citoyens
- Mise en place d’une gouvernance ouverte et multipartite des biens publics concernés (ex : les fréquences)
- Priorité donnée à l’amélioration de la couverture et des services numériques dans les zones rurales pour ne pas laisser s’accroitre les fractures numériques
Ces propositions émanent d’un long travail de fond développé par le groupe EDS. Un document complet est publié aujourd’hui, expliquant tenants et aboutissants des enjeux liés à la 5G. Loin d’être exhaustif, ce document vise à contribuer à objectiver les débats devant avoir lieu.
La hâte en matière de 5G est malvenue. Elle ignore la proposition de moratoire de la Convention citoyenne du climat, mise en place par le Président de la République, ainsi que les expressions répétées d’élus et acteurs de la société civile demandant un débat de société. Ce faisant, elle affaiblit à la fois la légitimité de la Convention, celle du débat démocratique et celle du déploiement de la 5G.