La loi Évin Climat examinée le 30 septembre à l’Assemblée

La demande de transformation de la publicité pour qu’elle devienne pro-climat se fait de plus en plus forte. Elle vient à la fois de la Convention citoyenne pour le climat (mesures soutenues à 89 %), d’enquêtes grand public^[1], des associations environnementales, d’un rapport remis au Gouvernement, de recommandations des entreprises elles-mêmes. Le sujet résonne fortement pour les citoyens, qui critiquent l’incohérence entre l’appel à plus d’écologie et la publicité qui les incite tous les jours à consommer davantage.

La publicité joue un rôle très fort pour façonner nos désirs de consommation. Servie par des créatifs et publicitaires de talent, elle oriente efficacement nos achats.

Pour changer nos habitudes de consommation vers des modes de vie plus durables, consommer moins mais mieux doit devenir désirable. Les publicitaires et les marques ont un rôle irremplaçable pour contribuer à créer le nouvel imaginaire collectif dont nous avons besoin.

C’est pour cette raison que le groupe Écologie Démocratie Solidarité porte une proposition de loi pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété qui sera examinée le 30 septembre en commission du développement durable.

Les marques, les publicitaires et les médias sont en route pour transformer leurs contenus et leurs offres et cela va dans la bonne direction, mais beaucoup n’en sont encore qu’au début de cette transformation. Or nous devons agir vite. Cette proposition de loi Évin Climat est là pour accompagner et accélérer la prise de conscience de ces secteurs, de manière complémentaire aux engagements qu’ils prennent.

69 acteurs ont été auditionnés pour préparer l’examen de cette loi. Ces auditions ont été riches d’enseignements qui seront traduits en amendements par le rapporteur Matthieu Orphelin (et qui sont indiqués ci-dessous en italique entre crochets).

La proposition comprend 3 mesures :

1. Une formation des étudiants en publicité, communication et marketing aux enjeux environnementaux et à la nécessité d’une consommation plus sobre, appliquée aux enjeux spécifiques de leur discipline. Une enquête flash que nous venons de lancer le confirme : aujourd’hui, plus de ⅔ des étudiants dans ces disciplines ne reçoivent aucun enseignement sur ces sujets ! [Consensus sur cette mesure, qui paraît utile à tous les acteurs et sera complétée par une disposition plus large équivalente pour toutes les formations de l’enseignement supérieur, quel que soit le métier préparé]
2. Un encadrement très progressif, sur 10 ans, de la publicité sur certaines familles de produits et services, pour restreindre progressivement la mise en avant des produits les plus impactants pour l’environnement (ex : véhicules les plus polluants, certains vols aériens quand une alternative en train existe). 80% des Français sont favorables à l’interdiction de la publicité pour les produits et les services qui émettent le plus de gaz à effet de serre^[2]. Cet encadrement s’appliquera aussi à la publicité en ligne. L’achat des produits ne sera pas interdit, c’est uniquement la publicité qui sera restreinte. [Mise en avant du caractère progressif de la mesure, pour ne concerner les premières années que les produits vraiment les plus polluants, et ne pas tomber dans la caricature où certains veulent nous emmener, d’une loi qui serait brutale et contre la pub ou contre la consommation !]
3. Le retrait progressif des écrans vidéo publicitaires, dont le nombre a augmenté de 40% entre 2017 et 2019 alors qu’ils ne sont pas appréciés des citoyens, et présentent des effets nocifs pour l’environnement^[3], la santé et le cadre de vie. [Décalage de 3 ans de la date d’application]

Une proposition pour la publicité, pour le climat, pour la transition, pour trouver collectivement un chemin pour transformer l’économie en activant tous les leviers à notre disposition: c’est l’objectif de cette loi Évin Climat.

Retrouvez la présentation détaillée de la proposition de loidans le dossier de presse et sur le site www.reinventonslapub.fr.

 

^[1] 88% des Français estiment que les entreprises incitent à la surconsommation, par la publicité, en proposant toujours plus de nouveautés (Baromètre de la consommation responsable – GreenFlex/ADEME, 2019)

^[2] Sondage Elabe pour le Réseau Action Climat, Convention Citoyenne pour le Climat, qu’en pensent les Français ?, juin 2020.

^[3] Un écran vidéo publicitaire standard consomme en moyenne 2000 kWh/an (soit l’équivalent de la consommation moyenne d’un ménage français pour l’éclairage et l’électroménager, sans le chauffage), et émet en moyenne 2000 kg en équivalent CO2 sur l’ensemble de son cycle de vie (10 ans), soit l’équivalent d’un vol aller pour San Francisco.