Une loi ambitieuse pour le bien-être des animaux et des hommes !

Une loi ambitieuse pour le bien-être des animaux et des hommes !

À l’occasion de sa journée d’initiative parlementaire, le groupe Écologie Démocratie Solidarité entend faire entrer dans la loi de premières mesures ambitieuses pour le bien-être des animaux et pour les professionnels qui leur consacrent leur vie. Cette proposition de loi portée par Yolaine de Courson et Cédric Villani sera examinée à partir du 1er octobre en commission des affaires économiques puis le jeudi 8 octobre en séance plénière.

L’amélioration du bien-être des animaux est une forte attente de nos concitoyens. 2 Français sur 3 souhaitent une meilleure prise en compte de cette question, selon un sondage IFOP paru cet été.

Nous nous félicitons des annonces de la ministre de la Transition écologique ce matin, après trois ans de tergiversation et quelques heures avant notre conférence de presse.

À partir du 1er octobre, le groupe EDS portera une proposition de loi actant plusieurs évolutions majeures en la matière, une première dans notre pays.

Cette proposition de loi est le fruit d’un travail rigoureux de concertation et de compromis. Les parlementaires du groupe, et en particulier le rapporteur Cédric Villani, ont mené de nombreuses auditions avec tous les acteurs concernés.

Ce texte ne vise ni à interdire l’élevage ni à interdire la chasse. Il vise à mettre fin progressivement, et en soutenant la conversion des secteurs économiques concernés, à certaines pratiques génératrices de souffrance chez les animaux. Il s’agit des pratiques suivantes :

  • l’élevage dans le but d’obtenir de la fourrure (en 2025)
  • les spectacles d’animaux d’espèces non-domestiques (5 ans après promulgation)
  • les chasses les plus cruelles (chasse à courre notamment) (2 ans après promulgation)
  • l’élevage en cage (en 2025 pour les poules pondeuses ; d’ici 2030 pour les autres animaux en fonction des filières concernées -lapins, oies, canards, dindes, truies et porcs-).
  • la construction de tout nouvel élevage n’offrant pas d’accès au plein air aux animaux et, à terme, les élevages ne présentant pas une telle garantie (d’ici 2040).

La proposition de loi comprend un calendrier d’actions réaliste et la création d’un fonds de soutien aux agriculteurs afin de les accompagner dans la durée.

Un site visant à expliquer la proposition de loi au grand public a également été lancé : protegerplusvivremieux.fr.

Retrouvez la présentation détaillée de la proposition de loi dans le dossier de presse.

© Groupe Parlementaire Écologie Démocratie Solidarité