Journée d’initiative parlementaire EDS : Place à l’examen en séance !
Ce jeudi seront examinées en séance plénière les propositions de loi du groupe Écologie Démocratie Solidarité, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire.
Suite aux deux jours de travail en commissions, les députées et députés ont décidé d’inscrire 4 textes à l’examen en séance plénière :
- L’amélioration de l’accès au droit à l’avortement
- La prise en compte du bien-être animal
- L’allongement du congé de parenté
- L’institutionnalisation du parrainage citoyen pour les réfugiés
La journée d’initiative parlementaire, aussi utile soit-elle pour les groupes non majoritaires, présente une limite majeure : elle n’excède pas une journée d’examen en séance, ce qui rend impossible l’analyse de l’ensemble des textes. Le Président du groupe LREM à l’Assemblée nationale a, par ailleurs, refusé notre demande d’utiliser des procédures d’examen simplifiées et le Président de l’Assemblée nationale a refusé de modifier l’ordre d’examen.
Désireux de concrétiser ces avancées importantes pour les Françaises et les Français, le groupe EDS a dû constater qu’il n’y avait pas de majorité dégagée concernant plusieurs mesures sur lesquelles la majorité a clairement fait part de son refus, en dépit des attentes fortes des citoyens et de la société civile organisée : la régulation progression de la publicité (Loi Évin Climat), le droit de vote à 16 ans, la régulation des entrepôts logistiques pour les opérateurs de commerce en ligne.
Nous appelons la représentation nationale à la responsabilité pour faire aboutir ces avancées.