Le groupe EDS a voté contre la loi ASAP, qui va à l’encontre de l’environnement et de la démocratie
Le projet de loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique, sous couvert de simplification de l’action de notre administration, comporte des menaces importantes pour la démocratie et l’environnement. Le groupe EDS a donc voté contre cette loi.
La loi ASAP, affaiblit le dialogue social. La simplification administrative qui se traduit par des suppressions pures et simples d’instances est une menace pour la démocratie sociale.
La loi ASAP, ce sont des atteintes au droit de l’environnement. Plusieurs dispositions prévues dans ce texte réduisent considérablement la place laissée aux études d’impact, aux procédures propres aux installations classées et à l’information du public en amont de projets dont la nature crée des risques pour la santé, la sécurité ou l’environnement (article 21 à 27).
La loi ASAP, c’est une réforme de l’Office national des forêts (ONF) par ordonnance. Nous demandons qu’un projet de loi sur ce sujet soit examiné devant la représentation nationale.
La loi ASAP, c’est la libéralisation et la dérégulation de la commande publique, notamment par la dérogation aux règles de mise en concurrence par un simple motif “d’intérêt général”.
La loi ASAP, c’est l’extension du secret des affaires avec l’interdiction de mise à disposition du public des informations relatives à un risque technologique ou environnemental pour les habitants.
La loi ASAP, c’est un second scrutin sur l’article 25 organisé un vendredi soir, tandisque beaucoup de nos collègues sont retournés dans leur circonscription, alors même que l’amendement de notre collègue Frédérique Tuffnell avait permis de le supprimer (55 votes pour, 53 contre). Limitant la visibilité des procédures, cet article donne dorénavant la possibilité au préfet, pour certains projets soumis à autorisation environnementale, de remplacer l’enquête publique par une simple consultation par voie électronique.
Pour toutes ces raisons, le groupe Écologie Démocratie Solidarité a voté contre.