Haut-Karabakh : Le groupe EDS demande au Premier ministre de suspendre sans délai les ventes d’armes aux pays parties prenantes du conflit
Le conflit du Haut-Karabakh met en lumière les errements de la politique française en matière d’exportations d’armement. La France a vendu en 2019 pour 190 millions d’euros d’armes à l’Azerbaïdjan quand, au même moment, le Canada interdisait de telles exportations au vu de la situation et pour se mettre en conformité avec le Traité sur le commerce des armes auquel la France est également partie.
Des civils figurent parmi les victimes des récents combats. Or le droit international interdit clairement la vente d’armes à tout pays susceptible de les utiliser sans discernement contre des civils.
Il ne saurait y avoir de processus de paix crédible lorsque les belligérants sont abreuvés d’armements, comme c’est le cas aujourd’hui pour le conflit du Haut-Karabakh.
Les exportations françaises d’armement à l’Azerbaïdjan viennent brouiller et contraindre fortement une prise de position claire de la France sur le conflit du Haut-Karabakh. L’appel du Président de la République à un cessez-le-feu n’a pas été entendu et ne peut être entendu ni dans la région du Haut-Karabakh ni par nos partenaires européens, dans les conditions actuelles.
La politique d’autorisation d’exportation des armements relève du Premier ministre, auprès de qui est rattachée la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) via le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Le groupe Écologie Démocratie Solidarité demande au Premier ministre de suspendre sans délai les ventes d’armes aux pays parties prenantes du conflit du Haut-Karabakh.
