Ne confinons pas notre démocratie !

Le Président de la République a fait le choix d’un nouveau confinement. Un choix aussi compliqué que nécessaire étant donné l’ampleur de la seconde vague épidémique. Nous avons voté ce jeudi, avec responsabilité, la nouvelle stratégie de l’exécutif. 

Ce confinement ne doit pas être celui de notre démocratie. Il ne peut être non plus celui de l’Assemblée nationale. 

La situation exceptionnelle que nous vivons exige des aménagements exceptionnels quant au fonctionnement de notre Assemblée, pour permettre à tous les députés de continuer à exercer leurs missions, aussi bien au Palais Bourbon qu’en circonscription.

Un groupe de travail chargé d’anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise, présidé par le député Sylvain Waserman, a été mis en place suite à la première vague épidémique. Ses conclusions n’ont pas été rendues publiques à ce jour. Pourtant, ce rapport pourrait être la base d’une modification rapide du fonctionnement de notre institution afin de la rendre plus efficiente par temps de crise. Nous sommes particulièrement vigilants sur ce point et appelons à une présentation des conclusions au plus vite.

Parmi les mesures les plus urgentes et les plus nécessaires figure la participation des députés à distance :

1. Le vote à distance permettrait au plus grand nombre de participer aux débats. Aujourd’hui, étant donné l’absence de quorum, un nombre même très réduit de députés est en mesure de voter la loi, faisant fi de la représentation du pluralisme qui doit caractériser notre Assemblée. Il est urgent de faire évoluer rapidement les outils de l’Assemblée nationale pour permettre le vote à distance en temps de crise, et ce, amendement par amendement. 
2. Une participation “hybride” aux travaux législatifs, à la fois en présentiel et en ligne donnerait aux parlementaires la possibilité de s’exprimer et de défendre leurs amendements qu’ils soient à l’Assemblée ou confinés chez eux. 

Avec la crise sanitaire, de nombreuses institutions à l’international ont mis en place ce type de mesures rendant possible la participation à distance : les assemblées nationales espagnoles ou argentines, le Parlement européen ou encore le Conseil de Paris notamment.

Les débats organisés depuis le début du confinement, sur le projet de loi réautorisant les néonicotinoïdes ou sur le PLF, n’auraient-ils pas été plus riches, pertinents, démocratiques si chacun de nos collègues avait pu participer soit sur place, soit à distance ? 

Inspirons-nous des meilleures exemples étrangers pour que la crise sanitaire ne devienne pas une crise démocratique. La France est une grande démocratie, elle doit le rester.