Proposition de loi Sécurité globale : pourquoi nous votons contre
Ce mardi 24 novembre a lieu le vote solennel de la proposition de loi Sécurité globale. Des députés du collectif Écologie Démocratie Solidarité voteront contre ce texte.
Dangereuse pour les libertés publiques, cette loi n’apporte pas de réponse à la détérioration croissante des rapports entre la police et la population. Bien au contraire, elle met en danger la liberté d’informer, organise le transfert des missions régaliennes de l’Etat vers la sécurité privée, et ouvre la porte à une surveillance de masse par exemple par drone, sans apporter de garanties pour les libertés publiques et la protection de la vie privée.
La majorité et le gouvernement ont choisi d’ignorer les nombreuses alertes relatives à l’article 24, qui limitera la diffusion d’images de policiers en action. Faisant fi des réserves exprimées par la Défenseure des Droits, les Nations Unies, la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme et plusieurs sociétés de journalistes, le gouvernement a préféré s’engager sur la voie toujours plus confrontationnelle du maintien de l’ordre. Pas plus tard qu’hier soir, place de la République à Paris, la captation et la diffusion d’images de violences policières scandaleuses contre des personnes exilées a illustré les enjeux pour la déontologie des forces de sécurité. Les modifications du texte proposées par le gouvernement n’ont pas levé nos craintes : cette loi ne permettra pas de mieux protéger les policiers, mais elle conduira les journalistes à s’auto-censurer pour éviter une garde à vue préventive : c’est une atteinte grave à la liberté de la presse. Parallèlement, l’usage accru des caméras individuelles et drones autorisé par les articles 21 et 22 nous entraîne dangereusement vers une surveillance massive.
Tout au long des débats parlementaires, les députés du collectif EDS ont défendu des amendements contre ces dispositions dangereuses, en plaidant pour un usage raisonné des outils technologiques susceptibles de porter atteinte à la vie privée. L’examen du texte en séance n’a malheureusement pas permis de prendre en compte nos propositions.
Des députés du collectif EDS
Delphine Bagarry – Delphine Batho – Emilie Cariou – Guillaume Chiche – Yolaine de Courson – Paula Forteza – Albane Gaillot – Hubert Julien-Laferrière – Sébastien Nadot – Matthieu Orphelin – Aurélien Taché – Cédric Villani