Pour le retrait de la proposition de loi “sécurité globale”
Les députés du collectif EDS déplorent la voie sans issue dans laquelle le Gouvernement et la majorité confinent les relations entre citoyens, médias et police républicaine avec la proposition de loi “sécurité globale”. A la suite des manifestations qui ont réuni plusieurs dizaines de milliers de personnes, le Gouvernement a annoncé hier la « suspension » et la réécriture de l’article 24.
Le Gouvernement comme la majorité à l’Assemblée nationale énoncent une « suspension réécriture » d’un des articles de la proposition de loi sécurité globale. Ce rétropédalage tout sauf réjouissant semble consommer un peu plus un renoncement à nos institutions démocratiques, parce qu’il dévoie et dégrade une fois encore le rôle du Parlement en pleine crise sanitaire et contrevient à l’esprit notre Constitution.
La « suspension » d’un article n’existe pas dans notre droit parlementaire et sape déjà le travail légitime du Sénat. C’est un seul effet d’annonce politique, insuffisant face aux crispations que suscite l’ensemble du texte.
La majorité et le Gouvernement ont choisi, en conscience, d’ignorer les nombreuses propositions que nous avons formulées en séance publique aux côtés de bien d’autres parlementaires et groupes politiques, qui tentaient d’empêcher toute atteinte hasardeuse et grave à la liberté de la presse et, derrière, des citoyens.
Nous restons convaincus que cette loi ne répond pas à la nécessité de restaurer la confiance entre les Français et les forces de l’ordre, ni de réparer les fractures qui s’agrandissent dans notre société. Nous refusons de céder à la reprise facile d’une vieille manœuvre consistant à opposer systématiquement deux camps antinomiques, les “pro” et “anti” forces de l’ordre. Au contraire, nous voulons proscrire et faire reculer toutes les violences, qu’elles visent nos concitoyens ou nos policiers et gendarmes.
En dégradant le contrôle des pouvoirs et droits des forces de l’ordre, élargis sans contreparties pour la protection des libertés publiques, et en entérinant un usage disproportionné des outils technologiques susceptibles de porter atteinte à la vie privée, cette proposition de loi clive la société plutôt qu’elle ne la rassemble.
En conséquence, le retrait de la proposition de loi nous apparaît aujourd’hui constituer une issue à la crise politique à laquelle nous faisons face.