Le collectif EDS prend acte de la décision du Conseil constitutionnel sur les néonicotinoïdes
Les députées et députés du collectif Écologie-Démocratie-Solidarité, co-auteurs de la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi autorisant le retour des néonicotinoïdes, prennent acte de la décision rendue aujourd’hui.
Nous regrettons que nos nombreux arguments à l’encontre de la grave régression que constitue cette loi n’aient pas été entendus au regard des dispositions de la Charte de l’environnement.
Cette décision est à nos yeux préoccupante, non seulement parce que le retour des néonicotinoïdes n’est pas censuré, mais aussi parce qu’elle fera jurisprudence. Ainsi, les gouvernements seront autorisés à remettre en cause des avancées importantes pour la préservation de l’environnement.
Pour le collectif EDS, cette décision confirme la nécessaire et indispensable réforme de l’article 1er de la Constitution pour y inscrire le principe de non-régression, les dispositions de la Charte de l’environnement n’étant manifestement pas suffisantes.
Dans l’immédiat, nous mettons en garde le gouvernement contre toute tentation d’étendre le dispositif prévu par la loi à d’autres filières agricoles que celle de la betterave sucrière.
Le collectif EDS reste engagé et déterminé à agir aux côtés de la société civile qui agit pour la sortie des pesticides et la transformation agroécologique du modèle agricole.
Delphine Bagarry
Delphine Batho
Émilie Cariou
Guillaume Chiche
Yolaine De Courson
Albane Gaillot
Paula Forteza
Hubert Julien-Laferrière
Matthieu Orphelin
Aurélien Taché
Cédric Villani