Le collectif EDS dépose une proposition de loi pour une VRAIE loi Climat
Nous présentons ce jour une VRAIE loi climat.
Alors que le projet de loi du gouvernement ne permet de réduire que de 6 à 10 millions de tonnes de CO2 par an les émissions françaises d’ici 2030, la proposition “pour une VRAIE loi climat” permet de faire au moins 5 à 8 fois plus en évitant plus de 50 millions de tonnes de CO2 par an d’ici 2030, sans compter l’impact sur les émissions importées qui contribuent à l’empreinte carbone de la France.
Découvrir la présentation résumée
Le changement climatique est l’affaire du siècle, et la France peut relever les défis de cette urgence. Oui, il est possible de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, dans la justice sociale et en améliorant la qualité de vie de toutes et tous. Transformer nos façons de produire, de consommer, d’habiter, de se déplacer, est à portée de main. Les solutions existent. Elles appellent des politiques publiques puissantes pour se déployer. Elles supposent du volontarisme, de la cohérence, de la constance.
La proposition de loi portée par le collectif EDS entend répondre à l’esprit et à la lettre de la Convention Citoyenne pour le Climat. Après dix- sept mois de travaux, ce processus inédit de démocratie délibérative a débouché sur un ensemble de propositions sérieuses d’une très grande qualité. Elles prouvent la maturité et la disponibilité de la société pour engager une transformation ambitieuse. La catastrophe sanitaire actuelle, qui met directement en cause le mode de développement de nos sociétés et son rapport au vivant, n’en affaiblit pas la portée, mais renforce au contraire l’urgence d’agir.
Le premier devoir de la représentation nationale est d’écouter les scientifiques, comme le demande la jeunesse mobilisée pour le climat. Les effets du changement climatique dus à l’influence humaine sont déjà tangibles. L’année 2020 a été la plus chaude jamais enregistrée en France, comme dans le monde. Elle intervient au terme d’une décennie qui est elle-même la plus chaude jamais enregistrée. Les canicules sont récurrentes chaque année dans notre pays depuis 2015. Les sécheresses, les inondations, la fonte des glaciers, le dépérissement des forêts, le recul du trait de côte, les tempêtes telles qu’Alex ou Irma, en métropole ou en Outre-mer, sont d’ores et déjà la conséquence directe de l’augmentation de la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Ces phénomènes ne sont que le prélude des bouleversements qui interviendront si la trajectoire actuelle se poursuit. Les projections de Météo France prévoient + 3,9 °C à la fin du siècle, et + 6 °C l’été, si nous n’agissons pas maintenant. Autrement dit, la lutte contre le changement climatique est désormais un enjeu de sécurité nationale.
Il s’agit également d’un enjeu de justice sociale alors que 7,6 millions de Françaises et de Français vivent en situation de précarité énergétique, que la pollution de l’air est la première cause de mortalité en France, que la mobilité contrainte et la dépendance aux énergies fossiles affectent le pouvoir de vivre des ménages. L’aspiration à un changement des modes de vie, à une nouvelle conception du bien-être, à une alimentation saine et locale, à ralentir, à renforcer les liens humains et les solidarités, à une économie relocalisée et forte en emplois de proximité, créative et innovante, à retrouver le sens de l’essentiel, ne cesse de grandir. Les forces vives de la nation sont prêtes à passer à l’action. La jeunesse, qui souffre particulièrement dans le contexte de la pandémie, attend l’affirmation d’un nouvel horizon de civilisation qui ouvre enfin des perspectives d’avenir.
La décennie qui s’ouvre est décisive. Le rapport SR15 du GIEC indique que les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de 45% entre 2010 et 2030 pour limiter le réchauffement global à 1,5° C. Pays hôte de l’Accord de Paris pour le climat du 12 décembre 2015, la France n’est pas sur la bonne trajectoire. La France a été condamné pour “carence fautive” dans la lutte contre le changement climatique. Pourtant la France, clairement en retard sur son objectif de réduction de 40% des émissions nationales de gaz à effet de serre à l’horizon 2030, devrait déjà être dans une dynamique de rehaussement de ses objectifs au regard du nouvel objectif climatique européen de réduction des émissions à -55% en 2030. Le Haut Conseil pour le Climat rappelait dans son avis de février 2021 que « La dynamique actuelle de réduction des émissions continue par ailleurs d’être insuffisante. Les émissions ont baissé de 1,2 % par an en moyenne sur les cinq dernières années alors que la diminution attendue des émissions devrait être de 1,5 % par an sur la période du deuxième budget carbone (2019 à 2023) et de 3,2 % par an dès 2024 ».
A la suite des mobilisations de la jeunesse, du mouvement des « gilets jaunes » et du grand débat national, le Gouvernement avait mis en place un exercice inédit de démocratie délibérative avec la Convention citoyenne pour le climat, composée de 150 citoyens tirés au sort et aboutissant à 149 propositions, point d’appui considérable pour toutes celles et ceux qui luttent pour l’écologie.
Or le projet de loi n° 3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ne respecte pas la Convention citoyenne pour le climat. Après les « jokers » du Président de la République, les dizaines de « filtres » brandis pour écarter les propositions les plus efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ou les plus en rupture avec la fuite en avant consumériste, le gouvernement a écarté du projet de loi des thématiques entières portées par la Convention. Pire, lors des débats parlementaires, de nombreux amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 45 de la Constitution sous prétexte qu’ils ne présenteraient pas de lien, « même indirect », avec le projet de loi. Ont ainsi été déclarés hors sujet dans un projet de loi sur le climat : la sortie des énergies fossiles, le moratoire sur la 5G, les mesures en faveur du vélo, l’éco- conditionnalité des aides aux entreprises, la lutte contre le plastique, l’arrêt des éclairages nocturnes inutiles, les mesures pour la préservation des forêts, le relèvement de l’objectif climat de la France à 55% de réduction des émissions de gaz à effet de serre… Le Haut Conseil pour Climat, à propos de ce texte, pointe un « manque d’ambition sur la portée, le périmètre ou le calendrier » des mesures. Il souligne que les délais de mise en œuvre des mesures prévues sont « manifestement incompatibles avec le rythme attendu de l’action contre le changement climatique et le rattrapage du retard pris par la France dans l’atteinte de ses budgets carbone »
Le collectif EDS présente donc une proposition de loi pour doter la France d’une VRAIE loi climat afin de se placer sur une trajectoire conforme à nos objectifs climatiques dans le respect du travail mené par la Convention Citoyenne pour le Climat. Elle permet d’éviter plus de 50 millions de tonnes de CO2 par an d’ici 2030, sans compter l’effet sur les émissions importées qui contribuent à l’empreinte carbone de la France.
