En juillet 2025, quatre organisations belges de la société civile ont obtenu une importante décision provisoire contre le gouvernement flamand. Le tribunal de première instance de Bruxelles l’a ordonné de mettre fin au transit vers Israël de produits liés à la défense et d’autres biens aptes à un usage militaire, sauf s’il pouvait exister une assurance ferme qu’ils seraient utilisés exclusivement à des fins civiles licites. L’affaire portait sur des roulements coniques à rouleaux expédiés par le port d’Anvers vers un fabricant de matériel militaire israélien.
Cette ordonnance est intervenue après que Vredesactie, 11.11.11, INTAL et la Ligue des droits de l’homme aient mené des actions, après que des militants ont retracé plusieurs conteneurs contenant des composants destinés à Ashot Ashkelon Industries, qui fournit des systèmes de transmission pour des véhicules militaires israéliens. Plutôt que d’exiger de nouvelles lois, la coalition soutenait que le gouvernement flamand n’avait pas appliqué ses règles existantes sur le commerce des armes et l’octroi de licences.
Le tribunal a reconnu que l’envoi spécifique était prima facie susceptible d’être destiné à des véhicules militaires et a noté qu’aucune licence de transit n’avait été demandée. Il a ordonné au gouvernement d’empêcher des envois similaires, à moins qu’une utilisation civile licite puisse être assurée, et a infligé une pénalité de 50 000 € pour chaque transit enfreignant l’ordonnance, jusqu’à un maximum de 5 millions d’euros. Les militants affirment que cette décision a créé un embargo de facto sur le transit militaire à travers la Flandre vers Israël – et offre un modèle pour les organisations de la société civile ailleurs qui cherchent à tenir les gouvernements responsables des transferts d’armes.
Dans cet entretien, Jo Dirix, militant de Vredesactie, explique comment la coalition a traqué les envois, rassemblé le soutien public, levé des fonds pour le cadre juridique et triomphé devant les tribunaux – et pourquoi la campagne démontre que lorsque les gouvernements restent passifs, la société civile peut les obliger à agir.
Qu’est-ce qui a motivé votre action en justice et comment la cour a-t-elle réagi ?
Des sources fiables et des journalistes d’investigation nous ont alertés sur le fait que quatre conteneurs transportant des biens militaires, principalement des pièces pour chars, étaient expédiés via le port d’Anvers vers Israël. Chaque conteneur portait un code d’expédition unique permettant de retracer son origine, son itinéraire et sa destination. Nous avons découvert qu’ils avaient été envoyés par le fabricant d’armes français Timken vers Ashot Ashkelon Industries, un fournisseur israélien de son armée nationale. L’un des conteneurs contenait des pièces pour des chars Merkava, activement utilisés dans le génocide d’Israël à Gaza.
Comme les containers étaient expédiés sans contrôle, sans que les entreprises n’aient sollicité de licences, nous avons déposé une plainte auprès des services douaniers. Ce n’est qu’alors qu’ils sont intervenus et ont arrêté au moins un conteneur. Toutefois, même après une forte pression publique, le gouvernement flamand a retardé et refusé d’être transparent sur l’intervention des douanes. Après l’intervention des douanes, les autorités ont néanmoins autorisé un autre conteneur à franchir le port. C’est à ce moment-là que nous avons compris que l’action en justice était la seule option qui restait.
Nous ne réclamions pas de nouvelles lois; nous voulions simplement l’application des lois existantes. Nous nous sommes mobilisés, avons fait du lobbying, sommes allés devant les tribunaux et avons gagné. En moins d’un mois, le tribunal a estimé que le gouvernement flamand avait violé son Décret sur le commerce des armes de 2009, qui interdit les exportations d’armes lorsque existe un risque sérieux de violations des droits humains. Ce risque est indéniable dans l’assaut permanent d’Israël sur Gaza. La décision du tribunal était tout aussi nette : ces envois doivent cesser.
Qu’est-ce qui rend cette décision significative sur le plan national et international ?
Ce qui rend cette décision si puissante, c’est son mécanisme d’application. Le juge a imposé une amende de 50 000 € (environ 58 000 $) pour chaque violation future, payable directement aux quatre OSC qui ont porté l’affaire : 11.11.11, INTAL, la Ligue des droits de l’homme et Vredesactie. Elle oblige le gouvernement flamand à respecter ses lois, avec des conséquences financières réelles en cas de manquement. Concrètement, cela crée un embargo de facto sur les armes émanant de la Flandre vers Israël.
L’affaire a aussi révélé l’absence totale de supervision du transit des armes. Elle a montré que dans plusieurs cas, les douanes ne demandaient pas de permis ni ne vérifiaient les cargaisons. Cette négligence systémique a été exposée et ne doit plus être possible.
Cette décision adresse un message fort : lorsque les gouvernements échouent à faire respecter leurs lois, la société civile peut – et va – intervenir. Le gouvernement flamand a déclaré qu’il pourrait en faire appel, mais la pression publique fait bouger le paysage politique.
Des partis tels que les démocrates-chrétiens et les socialistes-démocrates perdent déjà du soutien en raison de leur silence sur Gaza, et nous pensons que le coût politique d’un appel serait trop élevé. La pression publique porte ses fruits et pousse le gouvernement à changer de position.
Cette décision a aussi des implications au-delà de la Belgique. Le juge s’est appuyé non seulement sur le droit flamand, mais aussi sur des traités internationaux, dont les Conventions de Genève et le Traité sur le commerce des armes. Cela signifie qu’elle peut servir de précédent juridique et que des OSC dans d’autres pays peuvent adapter notre stratégie juridique pour tenir leurs gouvernements responsables.
Quelles leçons les sociétés civiles ailleurs peuvent-elles tirer de votre expérience ?
Cette victoire démontre le pouvoir de la société civile lorsque nous travaillons ensemble. Aucune organisation isolée n’aurait pu y parvenir seule, mais en coalition, nous y sommes parvenus. Vredesactie a mené la recherche et la coordination de la campagne, INTAL a mobilisé le public et poussé à l’action juridique, 11.11.11 a géré les communications et l’accès politique, et la Ligue des droits de l’homme a apporté une expertise juridique. Chacun a apporté une contribution différente, et en moins d’un mois, nous avons agi et gagné.
Le soutien du public a rendu cela possible. En moins de quatre semaines, nous avons levé plus de 15 000 € (environ 17 500 $) pour couvrir les frais juridiques. Un tel niveau de solidarité montre que les Belges tiennent profondément à la cause palestinienne et qu’ils sont prêts à agir lorsque le gouvernement demeure silencieux.
Mais peut-être la leçon la plus importante concerne la persévérance. La résistance prend de nombreuses formes : manifestations, procédures judiciaires, déclarations publiques et même des slogans tracés à la craie sur le trottoir. Nous ressentons tous le désespoir, mais nous ne devons pas le laisser nous arrêter. Nous ne sommes pas sans pouvoir. Si nous l’étions, ils n’essaieraient pas aussi fort de nous faire taire ou de manipuler l’histoire.
Quand les gouvernements regardent ailleurs pendant que des armes affluent vers un gouvernement qui commet des génocides et crimes de guerre, la société civile doit agir. Nous ne pouvons pas nous permettre de dire que ce n’est pas notre combat. Nous devons agir. Nous n’avons pas déposé cette affaire parce que nous pensions gagner, mais parce que ne pas agir nous aurait rendus complices. C’est ce choix que nous avons fait. Maintenant nous espérons que d’autres feront de même.
Quels défis restent à relever dans ce combat ?
Cette décision du tribunal est une grande victoire, mais notre travail est loin d’être terminé. Malheureusement, la tendance au niveau de l’UE semble se déplacer vers une militarisation et une déréglementation. Nous craignons particulièrement le paquet Defence Readiness Omnibus, qui supprimerait les exigences de licence pour le commerce d’armes intra-UE, ce qui signifierait que des armes fabriquées en Belgique pourraient être envoyées en Allemagne sans contrôle, puis facilement exportées vers Israël. Cela rendrait les interdictions nationales sans effet. C’est une échappatoire dangereuse, et nous nous mobilisons pour l’en empêcher.
Nous avons déjà déposé une plainte contre FedEx pour le transport de biens militaires vers Israël via cette voie. Nous avons également entrepris des actions contre Challenge Airlines, une compagnie belgo-israélienne, pour l’acheminement d’armes vers Israël via les États-Unis. L’an passé, nous avons porté plainte contre ZIM, une société israélienne transportant des armes, et l’affaire est en cours. Et nous enquêtons sur des entreprises belges dont les composants pourraient finir dans des avions de chasse israéliens. Tout cela renvoie à un schéma plus large de complicité gouvernementale par l’inaction.
Parallèlement, nous lançons une initiative citoyenne en Flandre pour pousser à des règles plus strictes sur les exportations d’armes. Cette initiative obligera le Parlement flamand à ouvrir un débat public, où nous présenterons des voix d’experts et de citoyens. Notre objectif est d’arrêter non seulement le transit, mais aussi les exportations directes.
CIVICUS interroge un large éventail d’activistes, d’experts et de dirigeants de la société civile pour réunir des perspectives diverses sur l’action de la société civile et les enjeux actuels en vue de leur publication sur sa plateforme CIVICUS Lens. Les points de vue exprimés dans les entretiens sont ceux des personnes interrogées et ne reflètent pas nécessairement ceux de CIVICUS. La publication n’implique pas l’approbation des personnes interrogées ou des organisations qu’elles représentent.
