La Chine et l’Inde ont refusé de soutenir l’une de leurs anciennes initiatives de crédits carbone des Nations unies cherchant à vendre des compensations sur le nouveau marché onusien, ce qui a entraîné le retrait d’environ les trois quarts des demandeurs, selon l’analyse des données officielles.

Seulement 415 sur plus de 1 500 projets et programmes qui espéraient passer du Mécanisme de développement propre (CDM) au nouveau marché du carbone établi par l’Article 6.4 de l’Accord de Paris ont obtenu l’approbation de leurs pays hôtes avant la date limite du 30 juin — une étape cruciale dans leur transition.

Les deux géants asiatiques, qui abritent les deux tiers de tous les demandeurs, représentent l’essentiel des exclusions. Le Brésil, autre poids lourd de l’ère CDM, a suivi une voie opposée, en approuvant près de la totalité de ses projets dans une opération de dernière minute qui le laisse avec le plus grand nombre d’activités encore en lice pour vendre des crédits sous le nouveau mécanisme.

Les observateurs des marchés du carbone avaient longtemps considéré le CDM, créé dans le cadre du Protocole de Kyoto qui a été largement remplacé par l’Accord de Paris, comme largement déconsidéré pour n’avoir pas entraîné de réductions réelles des émissions. Ils prévoyaient aussi que laisser perdurer ses projets pourrait ébranler la confiance dans le successeur du mécanisme.

Si tous les projets cherchant à se transférer avaient réussi, ils auraient pu inonder le marché avec jusqu’à plus de 900 millions de crédits générés selon des règles largement dépassées, selon les estimations de l’ONU. Un crédit équivaut à une tonne de CO2 et 900 millions de tonnes équivaudraient aux émissions annuelles du Japon.

‘Nouvelle ère’

Injy Johnstone, fellow senior de recherche à l’Institut Max Planck basé à Munich, a déclaré que l’échec de la plupart des projets à franchir l’obstacle envoyait un signal important indiquant que le commerce du carbone avait entamé une nouvelle ère. « Le système tente de retirer une partie du vent excessif qui l’avait gonflé par le passé », a-t-elle déclaré à Climate Home News.

« L’absence de transition est la plus grande contribution que l’Article 6 ait apportée au climat jusqu’à présent », a-t-elle ajouté, soutenant que laisser « des crédits zombies » sur le marché crée de la confusion, notamment pour les acheteurs qui pourraient ne pas réaliser que ces unités ont perdu de leur valeur.

Parmi les mécanismes qui n’ont pas reçu l’approbation des gouvernements figurent neuf programmes initiés par des entreprises du secteur des énergies fossiles il y a plus d’une décennie pour subventionner la construction d’installations gazières dans le Sud Global, comme Climate Home News l’a déjà signalé.

Des entreprises pétrolières cherchent des fonds du marché du carbone de l’ONU pour d’anciens usines à gaz

Mais l’un d’entre eux, soutenant l’usine à gaz Ressano Garcia au Mozambique, pourrait encore tirer profit du nouveau marché après que le gouvernement du pays ait donné son approbation le jour même de la date limite.

Le Brésil mène la transition des projets

Établi en 1997 dans le cadre du Protocole de Kyoto, le CDM permettait aux pays riches de remplir une partie de leurs obligations climatiques en finançant des projets de réduction des émissions dans des pays plus pauvres. Il a été largement critiqué pour son dossier en matière de droits humains et pour ne pas avoir livré les bénéfices climatiques promis. Les partisans du marché Article 6.4 affirment qu’il s’agit d’un successeur de meilleure intégrité.

Les projets CDM avaient obtenu une voie de retour vers le nouveau mécanisme sous certaines conditions lors de la COP26 à Glasgow en novembre 2021, lorsque les gouvernements ont convenu des règles du marché de l’Accord de Paris.

Les développeurs de projets avaient jusqu’à la fin de 2023 pour déposer leur candidature et les gouvernements hôtes avaient initialement jusqu’à fin 2025 pour accorder leur approbation. Mais, après des demandes de la part de nombreux pays en développement pour une extension, à la COP30 à Belém, les pays ont accepté de repousser la date limite de six mois jusqu’à la fin juin.

Le Brésil a été le seul grand bénéficiaire de cette décision, toutes ses 92 approbations ayant été obtenues pendant la fenêtre d’extension. Les centrales hydroélectriques, les installations de gaz de décharge et les parcs éoliens constituent l’essentiel du portefeuille survivant du pays d’Amérique du Sud, et l’hydroélectricité est le type de projet le plus répandu dans le pipeline mondial de transition.

Le Pérou a approuvé le déplacement d’une douzaine de centrales hydroélectriques, la Thaïlande a soutenu un ensemble de biogaz et de projets de valorisation des déchets en énergie, et le Mexique a concentré toutes ses approbations — y compris un projet controversé de gaz industriel — dans la dernière semaine. Des nations africaines comme la Zambie, le Malawi et l’Éthiopie ont soutenu des programmes visant à remplacer les foyers par des cuisinières plus propres, qui pourraient générer des millions de crédits et devenir la principale source de crédits parmi les projets survivants.

Long chemin avant de pouvoir vendre des crédits

Obtenir l’appui gouvernemental ne garantit pas pour autant qu’un mécanisme puisse vendre des crédits sur le mécanisme Article 6. Les développeurs doivent soumettre des documents supplémentaires d’ici la fin de 2026 démontrant que leurs programmes respectent les règles plus strictes du mécanisme en matière de sauvegardes environnementales et sociales et sur le risque de basculement des réductions d’émissions. L’organisme de supervision de l’Article 6.4, le régulateur du mécanisme, a le dernier mot sur les projets admis sur le marché.

Ceux qui passent peuvent vendre des crédits pour les réductions d’émissions réalisées entre 2021 et 2025 selon les méthodologies anciennes du CDM, avec quelques ajustements destinés à empêcher la création de crédits excédentaires non soutenus par de réelles réductions d’émissions. Pour les réductions obtenues à partir de 2026, les projets devront passer à de nouvelles méthodologies, que le régulateur est actuellement en train d’élaborer.

À ce jour, 30 programmes ont terminé le processus, et seuls deux projets de cuisinières à bois au Myanmar ont été officiellement approuvés pour émettre des crédits.

Des organismes de la société civile ont appelé à une enquête sur les activités au Myanmar en raison de ses liens avec la junte militaire du pays — que les Nations unies accusent de violations des droits humains — et des allégations de « surévaluation massive » de son impact climatique.

L’entreprise derrière le mécanisme a déclaré que son interaction avec les autorités « ne doit pas être interprétée comme un soutien politique » à la junte, tout en contestation les calculs soutenant l’allégation qu’un trop grand nombre de crédits avait été émis.