Le gouvernement britannique prive le public de son droit à accéder à des informations sur la crise climatique, la destruction de la faune et la pollution des rivières. C’est pourquoi j’ai décidé de porter l’affaire devant les tribunaux.
Ce jeudi 15 octobre, mes avocats diront à la Haute Cour de Londres que les ministres de ce gouvernement et du précédent ont enfreint leur devoir légal en omettant de publier des informations environnementales essentielles, en vertu de la Convention d’Aarhus de 1998, qui vise à protéger le droit de chacun de vivre dans un environnement sain et favorable à sa santé et à son bien-être.
Le Royaume‑Uni fut l’un des 38 signataires initiaux de la Convention d’Aarhus, décrite en 2000 par le secrétaire général des Nations unies de l’époque, Kofi Annan, comme « l’entreprise la plus ambitieuse dans le domaine de la démocratie environnementale jamais entreprise sous les auspices des Nations unies ».
Le traité nous donne à tous un droit légal d’accéder à l’information environnementale et de participer aux décisions environnementales – et de saisir le gouvernement en justice s’il viole ces droits, ce que je suis précisément en train d’essayer de faire.
On m’avait laissé supposer que, lors d’une décision stratégique attendue sur l’avenir du chauffage des logements, le Department for Business, Energy & Industrial Strategy (BEIS) penchait pour la solution privilégiée par l’industrie gazière des chaudières à hydrogène, malgré le fait qu’une majorité écrasante de scientifiques indépendants considère qu’elle est une fausse solution.
Pour vérifier si cela était vrai, j’ai demandé au BEIS s’il existait des rapports sur la disponibilité future et le coût potentiel de l’hydrogène pour le chauffage domestique. Ma demande a été déposée au titre des Environmental Information Regulations, qui sont ancrées dans la Convention d’Aarhus.
Le département a reconnu détenir quatre rapports, mais a refusé de me les communiquer, même après avoir été ordonné de le faire par le Bureau du Commissaire à l’Information (ICO), l’organisme de régulation des lois sur l’information. Le BEIS, puis son successeur, le Department for Energy Security and Net Zero (DESNZ), se sont battus pendant deux ans pour maintenir ces rapports secrets.
En juin de l’année dernière, à la veille d’une audience devant le tribunal de l’information, DESNZ a publié trois des quatre rapports sans expliquer pourquoi il avait changé d’avis sur leur publication.
Il continue à refuser de publier le quatrième rapport, qui est potentiellement le plus important car il tire ses conclusions des analyses des trois autres.
Le département affirme que le quatrième rapport est « en cours de finalisation » car les ministres n’ont pas encore déterminé quel rôle l’hydrogène jouerait dans le chauffage des foyers.
L’absence d’une décision politique stratégique sur l’hydrogène pour le chauffage domestique aide l’industrie du gaz à vendre environ 1,5 million de nouvelles chaudières à gaz chaque année, maintenant les foyers dans la combustion du gaz et les obligeant à financer des réseaux de gaz pendant des décennies.
Mon expérience frustrante avec DESNZ m’a fait me demander quels autres rapports sur des questions environnementales clés étaient cachés par les organismes publics. Une recherche rapide a révélé que les départements et agences gouvernementaux négligent fréquemment leur obligation de publication proactive en vertu de la Convention d’Aarhus.
Par exemple, un rapport pour l’Environment Agency révélait que les « produits chimiques éternels », connus sous le nom de PFAS, contaminent jusqu’à 10 000 sites en Angleterre et que leur nettoyage pourrait coûter jusqu’à 121 milliards de livres. Le gouvernement n’avait pas de plan efficace pour traiter ce problème, il a donc laissé le rapport de côté pendant 14 mois — ne le publiant qu’après une demande déposée en vertu des Environmental Information Regulations par le magazine ENDS, consacré à l’environnement.
Le gouvernement a aussi tenté de dissimuler une évaluation de sécurité nationale sur l’effondrement des écosystèmes.
J’ai adressé au Defra et au DESNZ une série de demandes afin de connaître leurs actions pour se conformer à leur obligation de publication proactive.
Étonnamment, aucun des deux départements ne pouvait produire la moindre preuve qu’un fonctionnaire avait même discuté de cette obligation au cours des deux dernières années. Aucun n’avait non plus de politique sur la manière dont il se conformerait à cette obligation.
Les avocats du gouvernement ont répondu à une lettre précontentieuse en admettant que la prise de conscience de l’obligation était nécessaire dans l’ensemble du gouvernement. Toutefois, ils ont adopté une interprétation très étroite de cette obligation afin de prétendre à la conformité.
Mon équipe juridique et moi estimons que leur interprétation est erronée et nous cherchons l’autorisation d’introduire une action en justice pour obtenir le contrôle juridictionnel afin d’obliger le gouvernement à adopter une politique active de publication sur des questions environnementales vitales.
L’ICO s’est joint à l’affaire car il croit pouvoir établir une clarté juridique en tant que premier dossier à atteindre les tribunaux concernant l’interprétation correcte de l’obligation de publication proactive du gouvernement.
Si nous réussissons, le gouvernement sera contraint d’être plus transparent sur ce qu’il sait des crises environnementales interconnectées auxquelles nous faisons face et sur les solutions pour les résoudre. Armé de ces informations, le public pourrait alors faire monter la pression sur les ministres pour qu’ils agissent – tout le but pour lequel les rédacteurs de la Convention d’Aarhus nous ont accordé ces droits d’accès à l’information environnementale il y a près de 30 ans.
