Catégorie : Législatif

Article 1er de la Constitution : une proposition de loi pour appliquer la mesure de la Convention citoyenne pour le climat

Article 1er de la Constitution : une proposition de loi pour appliquer la mesure de la Convention citoyenne pour le climat

À l’occasion de la première réunion aujourd’hui du groupe de suivi des mesures de la Convention citoyenne pour le climat, à laquelle Matthieu Orphelin participe pour le groupe Écologie Démocratie Solidarité, nous déposons une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le …

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