Catégorie : Législatif

Le collectif EDS se tient prêt à inscrire dans la loi TOUTES les propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Le collectif EDS se tient prêt à inscrire dans la loi TOUTES les propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Les députées et députés du collectif Écologie Démocratie Solidarité regrettent les arbitrages rendus par le Président de la République, écartant les propositions phares de la Convention Citoyenne pour le Climat. Mais la bataille n’est pas terminée. C’est désormais au Parlement que va revenir la décision d’inscrire dans la loi les propositions pour mettre la France …

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Le collectif EDS prend acte de la décision du Conseil constitutionnel sur les néonicotinoïdes

Le collectif EDS prend acte de la décision du Conseil constitutionnel sur les néonicotinoïdes

Le collectif EDS prend acte de la décision du Conseil constitutionnel sur les néonicotinoïdes Le collectif EDS prend acte de la décision du Conseil constitutionnel sur les néonicotinoïdes Les députées et députés du collectif Écologie-Démocratie-Solidarité, co-auteurs de la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi autorisant le retour des néonicotinoïdes, prennent acte de la décision …

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Pour le retrait de la proposition de loi “sécurité globale”

Pour le retrait de la proposition de loi “sécurité globale”

Les députés du collectif EDS déplorent la voie sans issue dans laquelle le Gouvernement et la majorité confinent les relations entre citoyens, médias et police républicaine avec la proposition de loi “sécurité globale”. A la suite des manifestations qui ont réuni plusieurs dizaines de milliers de personnes, le Gouvernement a annoncé hier la « suspension …

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Proposition de loi Sécurité globale : pourquoi nous votons contre

Proposition de loi Sécurité globale : pourquoi nous votons contre

Ce mardi 24 novembre a lieu le vote solennel de la proposition de loi Sécurité globale. Des députés du collectif Écologie Démocratie Solidarité voteront contre ce texte. Dangereuse pour les libertés publiques, cette loi n’apporte pas de réponse à la détérioration croissante des rapports entre la police et la population. Bien au contraire, elle met …

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Proposition de loi relative à la “sécurité globale” : le choix contestable de la confrontation et d’une extension du domaine de la surveillance

Proposition de loi relative à la “sécurité globale” : le choix contestable de la confrontation et d’une extension du domaine de la surveillance

Le collectif Écologie Démocratie Solidarité s’oppose à de nombreuses dispositions prévues dans la proposition de loi “sécurité globale”, qui sont inefficaces pour garantir la sécurité et dangereuses pour les libertés publiques. S’agissant d’un texte émanant de la majorité, le recours à une proposition de loi est, sur un tel sujet, problématique. Il dispense le Gouvernement …

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Un PLFSS de combat

Un PLFSS de combat

Le groupe Écologie Démocratie Solidarité salue plusieurs avancées importantes du PLFSS, en particulier la revalorisation salariale des professionnels de santé et l’allongement du congé paternité. Néanmoins, les députés EDS s’inquiètent de la dégradation durable des comptes de la sécurité sociale qui aura des conséquences sur les ambitions du Gouvernement pour le financement de la branche …

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Nos propositions pour le PLF 2021

Nos propositions pour le PLF 2021

Le groupe Écologie Démocratie Solidarité défend de nombreuses mesures en faveur du conditionnement des aides publiques, de la mise en place des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et de la justice fiscale et sociale, dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances 2021. Conditionner les …

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Avancées portées par EDS : les combats continuent et reviendront très vite à l’Assemblée !

Avancées portées par EDS : les combats continuent et reviendront très vite à l’Assemblée !

Après près de 10 heures de débats, notre proposition de loi transpartisane pour améliorer l’accès à l’IVG a été adoptée hier soir. C’est une grande fierté d’avoir porté ces avancées essentielles pour les droits des femmes. Nous avons tenu bon face à la stratégie d’obstruction de l’extrême droite et d’une grande partie de la droite …

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Le groupe EDS a voté contre la loi ASAP, qui va à l’encontre de l’environnement et de la démocratie

Le groupe EDS a voté contre la loi ASAP, qui va à l’encontre de l’environnement et de la démocratie

Le projet de loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique, sous couvert de simplification de l’action de notre administration, comporte des menaces importantes pour la démocratie et l’environnement. Le groupe EDS a donc voté contre cette loi. La loi ASAP, affaiblit le dialogue social. La simplification administrative qui se traduit par des suppressions …

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Journée d’initiative parlementaire EDS : Place à l’examen en séance !

Journée d’initiative parlementaire EDS : Place à l’examen en séance !

Ce jeudi seront examinées en séance plénière les propositions de loi du groupe Écologie Démocratie Solidarité, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire. Suite aux deux jours de travail en commissions, les députées et députés ont décidé d’inscrire 4 textes à l’examen en séance plénière : L’amélioration de l’accès au droit à l’avortement La …

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