Projet de loi réautorisant les néonicotinoïdes : Nous saisissons le Conseil constitutionnel
Aux côtés de nombreux parlementaires, les députés du collectif Écologie Démocratie Solidarité ont déposé ce jour au Conseil constitutionnel un recours à l’encontre du projet de loi autorisant le retour de ces poisons que sont les néonicotinoïdes en France. Nous demandons au Conseil constitutionnel de censurer cette loi en vertu de plusieurs griefs : L’étude …