June Rubis est membre du conseil du groupe directeur du Cali Fund, originaire du Sarawak, en Bornéo malaisien.

Lors de la COP16 à Cali, les gouvernements ont pris un engagement important : au moins la moitié du financement du nouveau Cali Fund doit soutenir les besoins auto-identifiés des Peuples autochtones et des communautés locales, y compris les femmes et les jeunes. Ce fut un tournant historique pour le partage des bénéfices à l’échelle multilatérale.

Le défi actuel consiste à traduire cet engagement en dispositions d’accès qui reconnaissent les différentes institutions, priorités et processus de prise de décision des Peuples autochtones et des communautés locales.

Depuis des générations, la biodiversité et les connaissances autochtones traditionnelles ont apporté une valeur significative aux entreprises qui dépendent de la diversité génétique de la nature pour découvrir de nouveaux médicaments qui combattent des maladies, créer des produits qui améliorent la santé et cultiver des cultures résilientes face à la chaleur extrême et aux inondations. Alors que certains composés sont prélevés directement dans le pays d’origine, de plus en plus les plans numériques sont conservés dans des bases de données publiques en ligne librement accessibles pour l’innovation et la recherche.

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Le Cali Fund a été créé à la COP16 pour encourager les utilisateurs commerciaux d’Informations de Séquences Numériques, ou DSI, à partager les avantages résultant de son utilisation. Les estimations suggèrent qu’il pourrait générer plus de 3,5 milliards de dollars par an — un contraste marqué avec les modestes 10 656 dollars actuellement apportés au fonds par seulement cinq PME, soulignant l’ampleur des progrès à réaliser lors de la COP17 dans les deux semaines à venir.

La décision de la COP16 qui a mis en place le fonds offre deux itinéraires par lesquels l’argent peut atteindre les Peuples autochtones et les communautés locales : par l’intermédiaire des autorités gouvernementales, et par des paiements directs aux institutions identifiées par les Peuples autochtones et les communautés locales elles‑mêmes.

Divers modes d’organisation

Les Peuples autochtones et les communautés locales s’organisent à travers une large gamme d’institutions. Certaines disposent d’organisations nationales ou régionales expérimentées dans la gestion de subventions internationales. D’autres travaillent par l’intermédiaire d’organisations territoriales, d’institutions coutumières, d’associations communautaires, de coopératives ou de réseaux. Certaines disposent d’équipes financières professionnelles et de comptes audités ; d’autres possèdent une expérience étendue dans la gestion de territoires, de ressources collectives ou d’actions de conservation sans être organisées autour des exigences de financement international.

Pour un accès direct, certaines questions se posent déjà. Quelles institutions devraient pouvoir recevoir des fonds ? Comment devraient-elles être identifiées ? Quelles normes fiduciaires doivent s’appliquer ? Comment les garanties et la reddition de comptes fonctionneront-elles lorsque les capacités institutionnelles diffèrent ? Quel soutien sera peut‑être nécessaire lorsque les institutions ont des mandats communautaires forts mais moins d’expérience en finance internationale ?

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Si l’accès est conçu principalement autour des institutions qui répondent déjà aux attentes de mécanismes financiers internationaux importants, les financements initiaux auront tendance à privilégier celles qui sont déjà familières aux bailleurs. Elles gagneront encore en expérience et seront mieux placées pour les financements futurs, tandis que les institutions disposant de capacités administratives plus modestes pourraient rester hors du système malgré des mandats communautaires forts et des antécédents de gestion durable.

Ces premières décisions comptent le plus, car elles définissent les conditions pour tous ceux qui suivront.

Le rôle des intermédiaires nécessite de la prudence. Certaines organisations autochtones pourraient vouloir qu’un porteur fiscal détienne et gère les fonds en leur nom. Les communautés pourraient choisir de travailler par le biais d’une ONG en qui elles ont confiance. Des arrangements facilités par le gouvernement peuvent bien fonctionner dans certains contextes nationaux.

Ce qui compte, c’est la fonction qu’exerce un intermédiaire et l’autorité qui l’accompagne. Fournir un soutien administratif diffère de décider quelles organisations autochtones sont éligibles, quelles priorités peuvent recevoir du soutien ou comment le succès sera évalué. L’accès direct signifie que les communautés conservent ce pouvoir décisionnel.

Pouvoir de décision

La décision de la COP16 fait référence aux institutions que les Peuples autochtones et les communautés locales identifient. Mais l’autorité parmi les Peuples autochtones n’est pas détenue par un seul type d’organe. Elle peut résider dans des organisations territoriales, des institutions coutumières, des associations communautaires ou des combinaisons de ces dernières. La reconnaissance juridique et l’autorité coutumière ne s’alignent pas toujours parfaitement.

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Une caractéristique importante de la gouvernance du Cali Fund est que les Peuples autochtones et les communautés locales participent en tant que membres à part entière du Comité de pilotage, et non en tant qu’observateurs. Sept représentants des Peuples autochtones et des communautés locales, chacun issu d’une des sept régions socioculturelles, participent à la prise de décision par consensus aux côtés de représentants des gouvernements et des entités des Nations Unies. Six représentants supplémentaires issus de la société civile, d’institutions scientifiques et du secteur privé participent en tant qu’observateurs.

Cette représentation porte des responsabilités. La légitimité institutionnelle, l’accès et la représentation prennent des formes différentes selon les sept régions socioculturelles. Les membres des Peuples autochtones et des communautés locales jouent donc un rôle important dans l’apport de ces différences à la gouvernance du Fonds et dans la garantie que les arrangements élaborés pour un contexte ne deviennent pas le modèle supposé pour tous les autres.

Garanties et responsabilités claires

La COP17 peut établir les principes fondamentaux et l’orientation, tout en permettant que les voies opérationnelles se développent de manière à répondre à des contextes régionaux différents. Les décisions que les pays prendront à Erevan façonneront la façon dont cette flexibilité se concrétisera dans la pratique.

Les choix relatifs à l’accès influenceront quelles institutions pourront participer, quelles voies seront établies et quelles formes d’autorité seront reconnues au sein de l’architecture de financement. L’objectif devrait être une architecture avec suffisamment de structure pour maintenir la confiance tout en autorisant différentes formes de gouvernance des autos et des communautés.

Une voie d’accès direct crédible devra comporter des garanties, une supervision financière et des responsabilités claires. Cela donnerait à l’engagement des 50% une base institutionnelle plus solide.

L’importance du Cali Fund dépendra en fin de compte non seulement de la somme des financements qui atteignent les Peuples autochtones et les communautés locales, mais aussi de leur capacité à déterminer comment l’argent est accessible, géré et utilisé. Cela suppose des voies d’accès qui reconnaissent leurs institutions, leurs priorités et leurs processus de prise de décision, plutôt que de les obliger à adhérer à un modèle unique préétabli.