Lindsay Fenlock est une chercheuse principale au Climate and Energy Program du Center for International Environmental Law (CIEL). Nikki Reisch est une avocate spécialisée en droits humains et militante pour la justice sociale qui dirige le Climate & Energy Program chez CIEL.

Beaucoup a été écrit sur le moment où les entreprises de combustibles fossiles savaient que leurs produits nuisaient au climat, à la santé publique et à l’environnement. Moins d’attention a été accordée à jusqu’où les gouvernements avaient eux aussi connaissance, et à ce qu’ils ont fait ou non avec cette connaissance. Cette information n’est pas seulement une question de mémoire historique — elle engage aussi une responsabilité juridique.

Il y a un an, à ce même mois, la plus haute cour du monde a confirmé que les pays avaient l’obligation de freiner le changement climatique dès qu’ils prenaient connaissance des risques prévisibles qu’il posait et d’y remédier. Cette opinion consultative historique a ouvert la porte à la possibilité de tenir les États responsables non seulement pour l’inaction face au changement climatique, mais aussi pour l’aggraver en perpétuant sa cause principale : la production et l’utilisation des combustibles fossiles.

Bien que la décision soit claire sur le contenu des devoirs climatiques en droit international, elle reste silencieuse sur le moment où ces devoirs ont été appliqués pour la première fois à des pays spécifiques ou sur la durée pendant laquelle ils les ont enfreints. Plus les gouvernements antérieurs connaissaient les moteurs et les dangers du changement climatique, plus longtemps ils furent tenus d’empêcher sa survenue et, par conséquent, plus lourde serait leur responsabilité potentielle pour les dommages qui en découleraient.

Connaissance précoce

Un nouveau rapport du Center for International Environmental Law montre que les gouvernements de nombreux grands émetteurs savent, depuis au moins les années 1960, que l’utilisation des combustibles fossiles réchauffe la planète et, si elle se poursuit, pourrait entraîner des impacts graves — notamment la fonte des calottes polaires, une montée catastrophique du niveau des mers et des vagues de chaleur extrêmes.

Cependant, certains des pays responsables des plus grandes parts cumulées d’émissions de carbone ont soutenu que la conscience mondiale du changement climatique n’est apparue que vers la fin des années 1980, à peu près au moment où le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé et où les négociations d’une convention climatique ont commencé.

Un fonds pour les pertes et dommages retarde les premiers accords de projet alors que les besoins dépassent largement les ressources

Pourquoi ? Parce qu’admettre qu’ils étaient au fait des causes principales et des conséquences prévisibles du changement climatique pendant une grande partie du siècle signifierait qu’ils avaient l’obligation de l’empêcher qu’ils ont négligée pendant des décennies.

En se fondant sur un large éventail de documents gouvernementaux publics et d’études scientifiques, la recherche du CIEL montre quand la connaissance du changement climatique est arrivée au bureau des décideurs et dans le discours public. Le rapport synthétise certaines des recherches pionnières de chercheurs tels que Naomi Oreskes sur l’histoire de la science climatique américaine, en les plaçant dans un cadre juridique et en élargissant la discussion à d’autres pays.

Premières conclusions au 19e siècle

Les origines des dommages climatiques que connaît le monde aujourd’hui — des tempêtes plus violentes, des vagues de chaleur mortelles, des inondations et une montée du niveau de la mer — remonte à environ 1850, lorsque l’industrie a commencé à brûler tant de combustibles fossiles que la concentration de dioxyde de carbone dans l’atmosphère a commencé à augmenter.

Les scientifiques ont rapidement compris que la libération de ces stocks de carbone anciens pouvait réchauffer la Terre. Le premier article qui modélisait l’impact de réchauffement potentiel lié à l’utilisation de combustibles fossiles a été publié en 1896, tandis que les premières études qui confirmaient que les températures mondiales augmentaient l’ont été avant la Seconde Guerre mondiale.

Les archives gouvernementales montrent que la coopération internationale sur la recherche climatique s’est intensifiée vers 1957, lorsque des pays du monde entier ont coordonné le financement de milliers de projets de recherche dans le cadre de l’Année géophysique internationale (AGI).

L’AGI a donné naissance au premier programme mondial visant à surveiller les niveaux de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, et les 69 gouvernements participants ont été informés des résultats. À cette époque, les organisations scientifiques gouvernementales d’une grande partie du monde savaient que la poursuite de l’utilisation des combustibles fossiles pouvait chauffer considérablement la planète, avec des impacts potentiellement importants et négatifs. De nombreux pays ont également pris connaissance des recherches industrielles sur le changement climatique au cours de cette décennie par le biais de leurs compagnies pétrolières d’État.

Les grands émetteurs le savaient

Dans les années 1960, les principaux scientifiques atmosphériques, chemistes et géophysiciens du monde ont conclu que les émissions de combustibles fossiles pouvaient non seulement réchauffer la Terre, mais qu’elles le faisaient déjà. Ils ont aussi conclu que continuer à libérer du dioxyde de carbone dans l’atmosphère serait susceptible de causer des dommages graves aux systèmes alimentaires, aux écosystèmes, à la santé humaine et aux communautés, y compris par l’élévation du niveau de la mer et par des phénomènes climatiques extrêmes mortels. D’ici les années 1960 et 1970, de nombreux gouvernements avaient l’avertissement suffisant que la poursuite de la dépendance aux combustibles fossiles pouvait avoir des conséquences globales extrêmement dangereuses.

Des preuves indiquent que ces informations ont atteint les responsables publics — dans certains cas au plus haut niveau du gouvernement. Aux États-Unis — le plus grand émetteur historique de dioxyde de carbone — des responsables de la Maison-Blanche échangeaient des mémos sur ce qu’il faut faire face au « problème du dioxyde de carbone » pendant les années 1960 et un rapport présidentiel publié en 1965 attribuait sans équivoque le réchauffement aux combustibles fossiles et mettait en garde contre des niveaux catastrophiques de chaleur et de montée du niveau des mers si les tendances se poursuivaient.

Au Royaume‑Uni, l’effet de serre a été évoqué pour la première fois lors d’un débat parlementaire en 1969, et, en France, une société pétrolière d’État publiait en 1971 un article de magazine sur les dangers du dioxyde de carbone atmosphérique, tandis que le ministère canadien de l’Environnement publiait régulièrement des articles sur le changement climatique dans son magazine interne tout au long des années 1970 et 1980.

Même la lecture la plus généreuse de ces informations montre que nombre des plus grands contributeurs au changement climatique, dont les États‑Unis, le Canada, l’Allemagne et l’Australie, savaient suffisamment pour changer de cap plus de deux décennies avant la première réunion du GIEC en 1988, si ce n’est bien plus tôt.

L’histoire ne s’arrête pas là. À titre d’illustration, et à partir d’un recueil de preuves publiques en anglais, le rapport du CIEL n’est pas une enquête exhaustive sur tout ce que chaque grand émetteur savait. Et les faits sur ce que connaissait tel ou tel pays, pris isolément, ne suffisent pas à assurer la responsabilité. Mais, conjugués à la façon dont ces connaissances ont été utilisées ensuite — ou, comme cela s’est produit dans bien des cas, niées, rejetées et déformées — et à l’évolution des impacts climatiques, ils établissent des bases solides en faveur de la justice climatique et de la réparation.