Joie Chowdhury est avocate principale et responsable de la justice climatique et de la reddition de comptes au Centre pour le droit international de l’environnement (CIEL), et Jule Schnakenberg est directrice de World’s Youth for Climate Justice (WYCJ).
Une résolution qui sera présentée à l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) plus tard ce mois-ci marque un moment de vérité pour le multilatéralisme : les gouvernements soutiendront-ils le droit international ou non ?

Le 20 mai, les États membres de l’ONU examineront une résolution visant à accueillir et à mettre en œuvre l’avis consultatif historique de la Cour internationale de justice (CIJ AO) sur les obligations des États en matière de changement climatique, qui a clarifié qu’ils disposent d’obligations juridiques contraignantes pour prévenir et réparer les dommages climatiques.

Mettre cette clarté en action devrait être simple. Le fait que la résolution soit contestée dévoile des efforts pour échapper à la responsabilité. Ceux qui portent la plus grande part de la responsabilité de la crise seront souvent les premiers à résister à la reddition de comptes — c’est prévisible, mais ce n’est pas acceptable.

À une époque où la coopération multilatérale est mise à l’épreuve, le soutien à la résolution par une forte majorité de pays, ou son adoption par consensus, possède un pouvoir considérable. Il enverrait un signal clair : les gouvernements restent attachés à l’État de droit et à l’action collective pour protéger le climat, une base commune dont dépend toute forme de vie.

Joie Chowdhury est avocate principale et responsable de la justice climatique et de la reddition de comptes au Centre pour le droit international de l’environnement (CIEL) et Jule Schnakenberg est directrice de World’s Youth for Climate Justice (WYCJ).
Une résolution qui sera présentée à l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) plus tard ce mois-ci marque un moment de vérité pour le multilatéralisme : les gouvernements soutiendront-ils le droit international ou non ?

Le 20 mai, les États membres de l’ONU examineront une résolution visant à accueillir et à mettre en œuvre l’avis consultatif historique de la CIJ sur les obligations des États en matière de changement climatique, qui a clarifié qu’ils disposent d’obligations juridiques contraignantes pour prévenir et réparer les dommages climatiques.

Mettre cette clarté en action devrait être simple. Le fait que la résolution soit contestée révèle des efforts pour échapper à la responsabilité. Ceux qui portent la plus grande part de la responsabilité de la crise seront souvent les premiers à résister à la reddition de comptes — c’est prévisible, mais ce n’est pas acceptable.

À une époque où la coopération multilatérale est mise à l’épreuve, le soutien à la résolution par une forte majorité de pays, ou son adoption par consensus, possède un pouvoir considérable. Il enverrait un signal clair : les gouvernements restent attachés à l’État de droit et à l’action collective pour protéger le climat, une base commune dont dépend toute forme de vie.

État des lieux

Sous la houlette du Vanuatu, avec le soutien d’un groupe central de pays divers, dont les Pays-Bas, le Kenya, la Sierra Leone, Singapour, Barbade, les Îles Marshall, la Micronésie, Palaos, la Jamaïque, les Philippines et le Burkina Faso, la résolution, désormais ouverte au co-parrainage, a déjà obtenu un large soutien interrégional — notamment de pays particulièrement exposés au changement climatique.

Le texte final du projet de résolution reflète fidèlement l’ensemble des obligations juridiques énoncées dans l’avis consultatif. Il affirme la nécessité d’une transition juste loin des combustibles fossiles, la stabilité des droits juridiques pour les États confrontés à l’élévation du niveau de la mer, et l’obligation de fournir une réparation intégrale pour les dommages climatiques au titre du droit international. Il souligne également l’importance de l’équité et prévoit un cadre de suivi de la mise en œuvre, y compris un rapport sur les modalités de ce suivi formulé par le Secrétaire général des Nations unies.

Bien que le texte final de la résolution aurait pu pousser plus loin sur les dimensions cruciales de justice, il offre une issue soigneusement équilibrée, intégrant des perspectives variées issues d’un engagement sincère avec plus d’une centaine d’États.

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Dans les négociations, les résistances s’inscrivent dans un répertoire habituel d’arguments visant à protéger les intérêts des combustibles fossiles et à échapper à la reddition de comptes. Nombre des acteurs habituels — pourvoyeurs de pollution portant une lourde responsabilité historique et actuelle pour la crise climatique, y compris les grands producteurs de pétrole — ont pris part activement, mais dans l’objectif d’affaiblir l’autorité de l’opinion de la Cour ou des références aux combustibles fossiles dans la résolution.

Il reste du temps pour que les choses évoluent. Pour les présidences à venir de la COP (l’Australie, la Türkiye et l’Éthiopie), et pour les États européens qui affichent leur leadership climatiques, le positionnement sur cette résolution constitue un véritable test de leur engagement à faire du droit une norme dans l’action climatique.

Comblement de l’écart de reddition de comptes

Les allégations de pays qui émettent une part disproportionnée des émissions prétendent que la résolution duplique les processus existants, notamment sous la CCNUCC, mais elles perdent de vue l’objectif. Le régime des accords climatiques n’a pas encore assuré de reddition de comptes. Il n’a pas tenu ses promesses d’ambition, ni l’impératif de mettre fin à l’utilisation des combustibles fossiles, et encore moins de s’attaquer à la perte et aux dommages. Le texte proposé cherche explicitement à assurer la coordination, la cohérence et la complémentarité avec les processus en place, tout en comblant l’écart de reddition de comptes.

Les affirmations selon lesquelles la résolution « réinterprète » ou « va au‑delà » de l’avis consultatif sonnent également creux. Il s’agit d’une pratique courante des Nations unies : les résolutions de l’Assemblée générale donnent effet aux normes juridiques clarifiées par la Cour. Le texte n’invente pas de droit nouveau ; il reflète les obligations existantes telles qu’elles se présentent dans les termes mêmes de la Cour.

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Il est également important d’être clair : l’avis consultatif lui‑même demeure l’explication la plus autoritaire du droit international en matière de climat. Son poids ou son pouvoir de persuasion ne dépendent pas de cette résolution. Depuis sa diffusion, il a été utilisé par les tribunaux et les décideurs du monde entier. Ce qui est en jeu n’est pas de savoir si les États agiront, mais s’ils le feront de bonne foi ou sous une pression croissante.

Le consensus a du poids

L’avis consultatif bénéficie d’une légitimité exceptionnelle: il a été demandé par une résolution adoptée par consensus, après des procédures juridiques à participation record, et il a été rendu à l’unanimité. Dans ce contexte, il n’existe aucune base crédible pour s’opposer à une résolution qui cherche à accueillir et à faire progresser l’AO.

Le consensus enverrait un message puissant sur l’engagement des États en faveur de l’action climatique et de l’État de droit, mais la résolution n’exige pas l’unanimité pour être adoptée. Comme les précédents l’ont montré, y compris la résolution dirigée par le Ghana à l’Assemblée générale reconnaissant la traite transatlantique des esclaves comme crime contre l’humanité, un soutien majoritaire mondial peut porter un poids décisif, même face à la résistance des États les plus puissants.

Dès le début, le processus d’avis consultatif de la CIJ a été piloté et profondément façonné par le leadership des jeunes, et répondre à leur appel exige désormais de mener à bien la tâche que l’Assemblée générale s’est elle‑même donnée en 2023 en sollicitant un avis consultatif auprès de la CIJ.

Un vote en faveur de la justice climatique

Dans un poème puissant, le défenseur environnemental pacifique Dylan Kava écrivit :

« …On l’appelle négociation.
Nous la connaissons comme survie.
Alors qu’ils préparent des options
nos littoraux disparaissent… »

La survie et la dignité des populations confrontées à des préjudices climatiques croissants ne dépendent pas d’un calcul politique. Elles relèvent du droit existant; elles exigent responsabilité politique, courage moral et leadership véritable.

Nous exhortons tous les États membres à soutenir la résolution telle qu’elle a été présentée le 20 mai, en vue d’une adoption par consensus. L’histoire ne jugera pas ceux qui détiennent le pouvoir sur la base de leur défense du statu quo, mais sur leur capacité à répondre à une crise qui nous menace tous.