Écologie Démocratie Solidarité : Nos 15 priorités politiques à l’Assemblée nationale

19 mai 2020

La France sort, partiellement et progressivement, du confinement. Mais la catastrophe sanitaire est loin d’être derrière nous. Tout demeure fragile et notre pays n’est pas à l’abri d’une deuxième vague de la pandémie. Aux pertes humaines déjà subies s’ajoutent les conséquences de la mise à l’arrêt de pans entiers de l’économie ainsi qu’un traumatisme qui bouscule tous nos fondamentaux sur les plans sanitaire, économique, écologique, social, éducatif, démocratique et géopolitique.

Dans ce moment, personne ne peut prétendre détenir la vérité à lui seul. A nos yeux, l’esprit de responsabilité et la recherche de la cohésion nationale passent par la mise en débat la plus ouverte possible de la réinvention du modèle français et européen, en tirant toutes les leçons des vulnérabilités que révèle ou confirme la pandémie. Le Parlement doit être le lieu de ce débat et des décisions nécessaires. Notre groupe entend y contribuer librement, et avec des convictions fortes autour de trois piliers fédérateurs : Ecologie, Démocratie et Solidarité.

C’est pourquoi notre première initiative sera d’organiser, dès que possible, le relais parlementaire du “Grenelle du Monde d’Après” que nous appelons de nos vœux afin que puissent converger à l’Assemblée nationale, grâce à un processus démocratique innovant, les propositions de transformation issues de la société civile, des citoyens (notamment de la Convention citoyenne pour le climat), des syndicats et du dialogue social, d’organisations professionnelles, d’associations ou encore de centres universitaires et de recherche.

Dès à présent, nous nous mettons au travail pour porter les combats parlementaires autour des 15 premières priorités suivantes:

Écologie

Soutenir massivement les investissements des collectivités locales dans la transition écologique et solidaire (au moins 5 Mds €/an sur 3 ans) pour la mobilité, les transports, l’aménagement urbain et rural, la rénovation des bâtiments, le changement du modèle agricole et la sortie des pesticides ainsi que pour la protection de la biodiversité, des ressources et des sols.
Préparer un plan de réindustrialisation pour une souveraineté et une autonomie retrouvées, nationales et européennes, centré sur nos territoires : incitations à la relocalisation pour les entreprises, contreparties sociales et écologiques fortes aux soutiens de l’Etat, combat contre la ratification de nouveaux accords de libre-échange sous leur forme actuelle et pour les remplacer par des accords de juste échange respectueux des normes sociales et environnementales.
Organiser la résilience des territoires sur les plans alimentaire, agricole, sanitaire, énergétique, économique en faisant entrer la culture du risque et l’adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, et par une plus grande autonomie d’action à l’échelle locale.
Préparer collectivement une loi pour le respect du vivant et le bien-être animal, rédigée en concertation avec les associations.
Inscrire la préservation de la biodiversité et du climat dans la Constitution, par la référence au respect des limites planétaires et du principe de non-régression du droit de l’environnement : notre groupe organisera l’expertise de tous les projets de loi au regard de ces principes.

Démocratie

Transformer la démocratie par une réelle transparence de la vie publique et par la lutte contre l’influence des lobbys, la défense constante des droits et prérogatives du parlement, la mise en oeuvre d’Assemblées citoyennes à différents échelons territoriaux (composées de citoyens tirés au sort, d’experts et de représentants de la société civile), et l’instauration d’études d’impact systématiques sur les PLF et PLFSS au regard des conséquences sur les inégalités (économiques, sociales et de genre) et l’environnement.
Pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes et l’éradication des discriminations de toute nature : plan d’investissement massif dans la lutte contre les violences faites aux femmes, politique publique de lutte contre toute forme de discrimination liée aux origines, au handicap, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre, pour l’éducation à l’égalité et à la sexualité, garantir l’égalité professionnelle notamment par la revalorisation salariale des métiers à forte représentation féminine, instauration du congé de paternité obligatoire et reconnaissance de toutes les formes de familles.
Déposer une loi pour la souveraineté, l’éthique, l’accessibilité et la sobriété numérique : élaborée par une convention citoyenne du numérique, avec pour objectif d’organiser la conquête de la souveraineté numérique européenne, de garantir le respect des libertés publiques et numériques, de lutter contre la fracture numérique, d’outiller l’éducation nationale, de féminiser les métiers de la tech, de garantir le principe de précaution numérique, de réduire l’empreinte écologique des nouvelles technologies en définissant des normes d’eco-conception web.
Renforcer la place des sciences dans la démocratie et les décisions de politiques publiques : protéger l’indépendance de la science, promouvoir les sciences participatives et collaboratives, favoriser le dialogue entre scientifiques, politiques et citoyens.

Solidarité

Reconnaître dans le code de l’éducation l’initiative pédagogique des enseignants, en particulier pour l’éducation citoyenne dans toutes ses dimensions, la culture et pour la généralisation de l’enseignement des enjeux liés à la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et aux changements climatiques, et des objectifs de développement durable (ODD) de la maternelle à l’université.
Priorité à la santé d’abord ! Rétablir un système de santé robuste et accessible à tous, y compris pour la santé mentale, en revalorisant les métiers de la santé et de l’accompagnement social dès 2021 (augmenter les grilles de salaires pour les aide-soignant, les aides à domicile, les infirmiers, les agents hospitaliers de catégorie B et C, les ASH ainsi que pour les professions paramédicales), en repensant un modèle de financement centré sur les besoins des patients, en améliorant la synergie entre les hôpitaux et les autres services de santé, en intégrant pleinement la prévention et la santé environnementale, et en mettant nos aîné.e.s au cœur de notre politique de solidarité nationale par la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale pour consolider le financement des Ehpads et de changer le regard de la société sur le grand âge.
Refonder la fiscalité du capital et du patrimoine ainsi que leur caractère progressif pour s’assurer que les fruits de la prospérité et les richesses accumulées contribuent plus équitablement à l’effort collectif de solidarité nationale : réintégrer les liquidités dans un impôt sur le patrimoine, imposer les dividendes provenant des paradis fiscaux, rehausser le prélèvement forfaitaire unique (PFU), remettre en cause les niches fiscales favorables aux plus fortunés comme celles encourageant la dépendance aux énergies fossiles, transformer les droits de succession ainsi que la fiscalité foncière et immobilière.
Lutter contre la précarité et le chômage en renforçant les dispositifs existants tels que les emplois francs et les territoires zéro chômeur de longue durée mais également en expérimentant des actions sociales innovantes en proposant un revenu jeunes universel dès 18 ans, ou encore une assurance loyer pour lutter contre les expulsions, symbole ultime de la précarité. Mettre la jeunesse au coeur de cette lutte pour réduire en amont les inégalités.
Lancer une concertation avec les organisations syndicales dans la perspective de la création d’une « sécurité sociale écologique » permettant de garantir le maintien des droits et des revenus des salariés dans le cadre des mutations industrielles nécessaires ainsi que la qualité des formations vers de nouveaux métiers. Nous soutiendrons également les ménages les plus fragiles dans leurs besoins en alimentation saine issue de produits durables ainsi que pour leurs dépenses en énergie (mobilité et logement).
Faire confiance aux territoires pour développer le tissu social, culturel et économique local grâce à une nouvelle grande étape de décentralisation. Permettre aux collectivités locales de se doter, de façon pérenne ou à titre expérimental, de compétences particulières en matière de coopération transfrontalière, dans le domaine de l’énergie (communautés citoyennes locales), dans les secteurs culturel, associatif, etc. Répondre aux besoins d’innovation et de liberté d’initiative des collectivités à travers un nouvel approfondissement de la décentralisation vers les territoires.