Catégorie : Législatif

Journée d’initiative parlementaire EDS : des avancées importantes pour notre société mais toujours des blocages de la majorité…

Journée d’initiative parlementaire EDS : des avancées importantes pour notre société mais toujours des blocages de la majorité…

L’examen en commission de 7 propositions de loi du groupe Écologie Démocratie Solidarité dans le cadre de sa journée d’initiative parlementaire a été l’occasion de plusieurs victoires importantes : l’amélioration de l’effectivité du droit à l’avortement, l’allongement du congé paternité, la mise en place du parrainage citoyen pour les réfugiés et des premières mesures pour …

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Une loi ambitieuse pour le bien-être des animaux et des hommes !

Une loi ambitieuse pour le bien-être des animaux et des hommes !

À l’occasion de sa journée d’initiative parlementaire, le groupe Écologie Démocratie Solidarité entend faire entrer dans la loi de premières mesures ambitieuses pour le bien-être des animaux et pour les professionnels qui leur consacrent leur vie. Cette proposition de loi portée par Yolaine de Courson et Cédric Villani sera examinée à partir du 1er octobre …

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Dans la continuité du plan de relance, le projet de loi de finances manque en partie sa cible

Dans la continuité du plan de relance, le projet de loi de finances manque en partie sa cible

À l’occasion de la présentation du PLF pour 2021, le groupe EDS salue l’effort budgétaire alloué à la nécessaire transition écologique, à la recherche, au soutien à certaines entreprises durement touchées par la crise économique. Mais nous déplorons à nouveau le fait que ces aides publiques laissent de côté les ménages, les TPE et PME, …

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La loi Évin Climat examinée le 30 septembre à l’Assemblée

La loi Évin Climat examinée le 30 septembre à l’Assemblée

La demande de transformation de la publicité pour qu’elle devienne pro-climat se fait de plus en plus forte. Elle vient à la fois de la Convention citoyenne pour le climat (mesures soutenues à 89 %), d’enquêtes grand public[1], des associations environnementales, d’un rapport remis au Gouvernement, de recommandations des entreprises elles-mêmes. Le sujet résonne fortement …

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Pour en finir avec les néonicotinoïdes et garantir les revenus agricoles

Pour en finir avec les néonicotinoïdes et garantir les revenus agricoles

Le groupe Écologie Démocratie Solidarité s’oppose au projet du Gouvernement de réautoriser l’utilisation de néonicotinoïdes et propose 5 alternatives. Les néonicotinoïdes sont des substances toxiques très persistantes dans les sols pendant plusieurs années après leur usage, elles sont extrêmement dangereuses pour de nombreuses espèces d’insectes, d’oiseaux et d’animaux. Il n’existe pas de doute concernant leur …

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Niche parlementaire du 8 octobre : Un jour pour faire vivre le débat et permettre des évolutions pour les Français

Niche parlementaire du 8 octobre : Un jour pour faire vivre le débat et permettre des évolutions pour les Français

Le 8 octobre, le groupe parlementaire Écologie Démocratie Solidarité aura l’occasion de défendre ses première propositions de loi lors de sa séance d’initiative parlementaire. Il y a 4 mois, nous créions le groupe parlementaire Écologie Démocratie Solidarité, convaincus que nous pouvions faire plus et mieux à l’Assemblée nationale pour répondre à l’urgence écologique, moderniser la …

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Sécheresse, incendies, pénuries : protégeons la ressource en eau !

Sécheresse, incendies, pénuries : protégeons la ressource en eau !

Cet été, plusieurs centaines d’hectares ont été détruits par des incendies (dont 450 ha ces derniers jours à Istres), 79 départements ont fait l’objet de restrictions d’usage de l’eau en raison d’une sécheresse généralisée dont certains ont connu des difficultés d’approvisionnement en eau potable. Cette situation est gravissime, autant pour les milieux naturels que pour …

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Faisons participer pleinement les jeunes à notre démocratie : donnons le droit de vote dès 16 ans et rendons automatique l’inscription sur les listes électorales

Faisons participer pleinement les jeunes à notre démocratie : donnons le droit de vote dès 16 ans et rendons automatique l’inscription sur les listes électorales

Les élections municipales récentes ont montré, une fois de plus, que les taux de participation des jeunes étaient bien inférieurs à celui de leurs aînés. Ce alors même que les lycéens se sont largement mobilisés que ce soit sur l’urgence climatique, les droits des femmes ou la précarité des jeunes. Déterminés à encourager la participation …

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Article 1er de la Constitution : une proposition de loi pour appliquer la mesure de la Convention citoyenne pour le climat

Article 1er de la Constitution : une proposition de loi pour appliquer la mesure de la Convention citoyenne pour le climat

À l’occasion de la première réunion aujourd’hui du groupe de suivi des mesures de la Convention citoyenne pour le climat, à laquelle Matthieu Orphelin participe pour le groupe Écologie Démocratie Solidarité, nous déposons une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le …

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